Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens
Colloque : Vers une démocratie administrative ?
Des administrés aux citoyens
Les 19 et 20 mars 2010 a été organisé à l'ENA et à l'Université de Strasbourg (Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme - Alsace) un colloque sur le thème de la démocratie administrative.
Le programme du colloque est disponible ici.
Les actes de ce colloque font l'objet d'un numéro spécial de la Revue française d'administration publique, intitulé "Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens" (numéro double 137/138, publié en septembre 2011).
Retrouvez les vidéos des interventions...
Ouverture du colloque par Mme Françoise Camet, Directrice de la Formation de l'ENA, M. Alain Beretz , Président de l'Université de Strasbourg, M. Jean Weber, Président du PEAP
I. Définition et origines du concept de démocratie administrative
Introduction générale par Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire "Mutations de l'action publique et du droit public"
La "démocratie administrative": retour sur la naissance d'un concept
M. Bruno Daugeron, Docteur en droit public, Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Descartes
Citoyenneté et démocratie administrative
M. Gilles Dumont, Professeur à l'Université de Nantes
L'administration consultative, élément constitutif de ou substitut à la démocratie administrative ?
M. Michel Le Clainche, Administrateur général des finances publiques
II. Sources et mécanismes de la démocratie administrative
La convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, M. Frédéric Edel, Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative de l'ENA
La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'élaboration d'une démocratie administrative, M. Jean Paul Jacqué, Directeur Général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
Le principe de bonne administration comme source de garanties procédurales en droit européen, Mme Néda Armbruster, ATER à l'Université de Lille II
La motivation de l'acte administratif unilatéral, entre tradition nationale et évolution des droits européens, M. Jean-Louis Autin, Professeur émérite à l'Université de Montpellier I
La participation des personnes concernées aux procédures de mise en oeuvre des politiques européennes: un laboratoire de démocratie administrative ?, M. François Lafarge, Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative de l'ENA
De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire. L'exemple du service public de la santé, Mme Géraldine Aïdan, Doctorante en droit public (CERAP) à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne ATER à l'Université de Paris XII
III. Les implications de la démocratie administrative
Propos liminaires sur les implications de la démocratie administrative par Jean-Pierre Leclerc, Président de la Commission d'accès aux documents administratifs
"Less is more"? La réforme du droit d'accès aux documents de l'UE et la recherche des "justes" limites de la transparence, M. Francesco Maiani et M. Jean-Patrick Villeneuve, professeurs assistants à l'Institut des hautes études en administration publique de Lausanne
La pratique des consultations sur internet par l'administration, Mme Hafida Belrhali-Bernard, Professeur à l'Université de Grenoble
Le rôle de la Commission nationale du débat public, M. Philippe Deslandes, Président de la Commission nationale du débat public
Ecouter les usagers : de la simplification à l'innovation, Mme Françoise Waintrop, Chef de la mission "Méthodes, Service Innovation" à la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Conclusion générale par Jacques Chevallier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon -Assas
Pour en savoir plus...
Le Centre de Documentation de l'ENA a élaboré une bibliographie des thèmes abordés lors de ce colloque.